Mandataires en transactions immobilières

Le droit français, comme la cathédrale de ROUEN vue par MONET, change d’aspect avec le temps.

Alors que rien dans le régime juridique issu de la loi HOGUET ne permettait de penser que les avocats ne pouvaient pas exercer les mêmes attributions que les agents immobiliers, la pratique des Ordres professionnels s’y est longtemps montrée hostile.

L’avocat pouvait ainsi céder des fonds de commerce de plusieurs millions d’euros mais pas une fermette à quelques dizaine de milliers.

Aucune justification n’a d’ailleurs été apportée au soutien de cette prohibition sui generis qu'encourage le goût d'une partie de la profession à chercher son reflet dans les yeux de l’Ancien Régime.

Peut être en raison du bicentenaire de la révolution, de l’invention de l’électricité et de la chute de l’Union soviétique, la profession a récemment élargi son périmètre d’intervention (fiducie, agent sportif, transactions immobilières) tout en s’interrogeant sur un avenir qu’elle a si souvent compromis par trop de concessions au passé.

C’est ainsi qu’en matière de transaction portant sur des biens immobiliers - et ce à droit constant ! - il est enfin permis de faire, au 21^ème siècle, ce qui n’était pas interdit dés le 20^ème tant il est vrai qu'aujourd'hui comme hier, l'avocat dispose des compétences reconnues par la loi et des assurances exigées par elle.

Il n’aura fallu que 40 ans à notre Ordre pour le découvrir.

Rendez-vous donc dans deux siècles, pour l’acte authentique.

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