Locaux commerciaux et délais d'expulsion - voir

 

 Squatters et gens du voyage : La fin de l'impuissance ?   voir

     Paru dans les annales des loyers n°10 - Octobre 2007

       Paru dans la Revue Bleue (FNAIM) - Décembre  2007

 

 Baux d’habitation : L'extension du domaine de la clause

     résolutoire aux troubles de voisinage

     Paru dans les annales des loyers n°10 - octobre 2007 - voir

 

  Faculté de substitution et requalification du compromis de vente:

     la fin de l'incertitude -  Paru dans les annales des loyers n°10 - octobre 2007

       Paru dans la Revue Bleue (FNAIM) novembre 2007 - voir

 

 Copropriétaires défaillants et pouvoir de substitution de la 

     puissance publique : les précisions de l'arrêté du 3 mai 2007 - voir

       Paru dans les annales des loyers n°10 - octobre 2007

       Paru dans la Revue des loyers  - novembre 2007 - article à 4 mains co-rédigé avec Cyril     

       SABATIE, directeur juridique de la FNAIM.

 

 Le droit à réparation des désordres apparents en VEFA

     Informations rapides ILEX AVOCATS avril 2007 - Réservé 

 

  Loi ENL : les nouveautés en matière de copropriété

     Informations rapides ILEX AVOCATS - août 2006 - voir

 

 AG de copropriété : Bien ou mal convoqué, 2 mois pour contester

      Paru dans les annales des loyers n°1 - février 2006 voir

 

 L’expulsion du concubin en indivision

      Paru dans les annales des loyers n°12 - décembre 2005  voir

 

 Pas de résiliation anticipée du bail, même de  longue durée

      Paru dans les annales des loyers n°6 - juin 2005  voir

 

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